Plan Local d’Urbanisme


MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL URBANISME
Délibération
Dossier modification
Bilan


Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du conseil municipal le 04/10/2018.


Pour consulter le rapport du commissaire enquêteur cliquer sur le lien ci-dessous,  une fois dans le site des registres dématérialisés allez à “conclusion de l’enquête publique”

http://registre-dematerialise.fr/544


Procédure d’enquête publique :
du 13 novembre 2017 à 14 h au mercredi 20 décembre à 11h30
Affiche enquête publique

 


Réunion publique du 10 février 2017 :
le power point ci-dessous est le projet dans l’attente de l’avis des personnes publiques associées dont l’Etat et le Scot (Métropole Savoie…)

Présentation format pdf


Pour information un cahier est à disposition en mairie vous pouvez noter vos remarques et votre attente.


Réunion publique du 26 février 2016 :

Présentation format pdf


Le SCOT :

Lien direct vers site internet : http://www.metropole-savoie.com/metropole-savoie-elabore-et-met-en-oeuvre-le-schema-de-coherence-territoriale-scot/


Par délibération du 16.12.2014, la commune a lancé la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Délibération