Plan Local d’Urbanisme


Pour consulter le rapport du commissaire enquêteur cliquer sur le lien ci-dessous,  une fois dans le site des registres dématérialisés allez à « conclusion de l’enquête publique »

http://registre-dematerialise.fr/544


Procédure d’enquête publique :
du 13 novembre 2017 à 14 h au mercredi 20 décembre à 11h30
Affiche enquête publique

 


Réunion publique du 10 février 2017 :
le power point ci-dessous est le projet dans l’attente de l’avis des personnes publiques associées dont l’Etat et le Scot (Métropole Savoie…)

Présentation format pdf


Pour information un cahier est à disposition en mairie vous pouvez noter vos remarques et votre attente.


Réunion publique du 26 février 2016 :

Présentation format pdf


Le SCOT :

Lien direct vers site internet : http://www.metropole-savoie.com/metropole-savoie-elabore-et-met-en-oeuvre-le-schema-de-coherence-territoriale-scot/


Par délibération du 16.12.2014, la commune a lancé la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Délibération

Plan d’Occupation du Sol

ATTENTION : Le Plan d’Occupation des Sols POS n’est plus en vigueur depuis le 27 mars 2017, c’est le règlement national d’urbanisme (RNU) qui s’applique.

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Règlements des zones valables jusqu’au 26 mars 2017 :

– Zone I NA

– Zone II NA

– Zone UA

– Zone UC

– Zone UD

– Zone NB

– Zone NC

– Zone ND

Si vous ne connaissez pas le zonage de votre parcelle, merci de contacter le secrétariat de mairie ou vous pouvez trouver l’information sur le site de l’observatoire des territoires de la Savoie lien ci-dessous :

http://www.observatoire.savoie.equipement-agriculture.gouv.fr/Communes/plu.php?INSEE=73183